Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions encadrent les réservations de prestations, les accompagnements, les produits de la boutique et les contenus numériques proposés par La Nature Aux Thérapies.
Identité du vendeur
La Nature Aux Thérapies est exploitée par Caroline SERRES – Entrepreneur individuel (EI).
9 chemin de Grand Canal
97490 Sainte-Clotilde – La Réunion – France
SIRET : 539 676 171 00025
SIREN : 539 676 171
Entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Tél. : +262 692 55 37 15
E-mail : contact@lanatureauxtherapies.fr
Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées auprès de La Nature Aux Thérapies par un consommateur, notamment via le site lanatureauxtherapies.fr.
Elles concernent notamment :
- les séances et rendez-vous de bien-être ;
- les parcours de suivi et programmes d’accompagnement ;
- les produits physiques proposés dans la boutique ;
- les contenus et produits numériques, gratuits ou payants.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
Prestations de bien-être
Les caractéristiques essentielles, la durée et le prix de chaque prestation sont présentés sur le site avant la réservation. Les séances peuvent notamment inclure un bilan énergétique Bio-Well, un rééquilibrage BioCor et différents outils d’accompagnement au bien-être.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. La Nature Aux Thérapies bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison ou options payantes sont indiqués avant la validation définitive.
Les offres, codes promotionnels et conditions particulières sont valables dans les conditions et pendant la durée indiquées lors de leur présentation.
Commande et paiement
Le client sélectionne le produit ou la prestation, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande. Lorsqu’un paiement fractionné via PayPal est proposé, il reste soumis aux conditions et à l’acceptation du prestataire de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Réservation des rendez-vous
Le choix d’un créneau ou son affichage dans le panier ne vaut pas confirmation définitive. La réservation est confirmée lorsque le paiement a été validé et que le client reçoit la confirmation correspondante.
Annulation ou report
Une demande adressée au moins 72 heures avant le rendez-vous peut donner lieu, au choix du client et selon les possibilités, à un report du rendez-vous ou au remboursement de la prestation non exécutée.
En cas d’annulation moins de 72 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation, le montant versé peut être conservé en compensation du créneau réservé, sauf accord amiable, force majeure ou disposition légale impérative contraire.
Si La Nature Aux Thérapies doit annuler le rendez-vous, un nouveau créneau est proposé ou le montant correspondant à la prestation non exécutée est remboursé.
Cette politique commerciale ne prive jamais le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Parcours et programme Vitalité & Confiance
Les parcours de suivi et le programme Vitalité & Confiance constituent des accompagnements comprenant plusieurs éléments et/ou rendez-vous dont le contenu, la durée et le prix sont précisés sur la page de l’offre avant l’achat.
Pour le programme de huit semaines, les rendez-vous, supports et outils inclus sont ceux indiqués dans l’offre au jour de la commande. Sauf mention contraire, aucun renouvellement automatique n’est appliqué.
Toute demande d’interruption en cours d’accompagnement est examinée au regard des prestations déjà exécutées, des éléments déjà remis au client et des droits légaux applicables.
Produits physiques
Les photographies et présentations permettent d’illustrer les produits. De légères différences de teinte, de forme ou d’aspect peuvent notamment exister pour les pierres naturelles et produits artisanaux, sans remettre en cause leurs caractéristiques essentielles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement du produit indisponible.
Livraison et retrait
Selon les produits, la commande peut être retirée au point de vente/cabinet ou expédiée, notamment par Colissimo. Les modes disponibles, leur coût et le délai de livraison annoncé sont présentés au client avant validation de la commande.
En l’absence de délai spécifiquement annoncé, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables.
Lorsque le transporteur est proposé par La Nature Aux Thérapies, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien. Le client est invité à signaler rapidement tout colis manquant ou endommagé afin qu’une solution puisse être recherchée.
Droit de rétractation
10.1 – Produits physiques
Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Ce droit s’applique également aux produits soldés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Après notification de la rétractation dans le délai légal, le bien doit être renvoyé dans les quatorze jours. Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
10.2 – Prestations de services
Pour une prestation réservée à distance, le délai de rétractation court en principe pendant quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, une somme proportionnelle aux prestations effectivement réalisées jusqu’à sa rétractation peut être due. Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après demande expresse d’exécution et reconnaissance expresse de cette perte dans les conditions prévues par la loi.
10.3 – Contenus numériques
Lorsque la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel commence immédiatement, la perte du droit de rétractation n’intervient que dans les cas et conditions prévus par la loi, notamment après consentement exprès préalable et reconnaissance de la perte de ce droit lorsque ces exigences s’appliquent.
10.4 – Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’à certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Retours et remboursements
La rétractation peut être notifiée à contact@lanatureauxtherapies.fr, au moyen du formulaire figurant en fin des présentes CGV ou via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal et avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le consommateur. Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à fourniture d’une preuve de son expédition, conformément à la loi.
Garanties légales
Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité. La mise en conformité s’effectue sans frais dans les conditions légales.
La garantie des vices cachés peut également être invoquée lorsque les conditions légales sont réunies ; l’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour toute demande : contact@lanatureauxtherapies.fr.
Responsabilité
La Nature Aux Thérapies est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du client, d’un tiers dans les conditions légales ou d’un événement de force majeure.
Les informations et accompagnements de bien-être proposés ne peuvent être interprétés comme des conseils médicaux. En présence d’un problème de santé ou d’un doute, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, rendez-vous et échanges sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations détaillées sur les finalités, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, supports, carnets, exercices, audios, documents, méthodes de présentation et contenus originaux proposés par La Nature Aux Thérapies restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur achat ou téléchargement confère uniquement un droit d’utilisation personnelle, sauf autorisation écrite contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité La Nature Aux Thérapies afin de rechercher une solution amiable : contact@lanatureauxtherapies.fr.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Après réclamation écrite préalable auprès de La Nature Aux Thérapies restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable ou de solution issue de la médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable. Vous pouvez envoyer cette déclaration par e-mail ou utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne du site.
À l’attention de La Nature Aux Thérapies – Caroline SERRES EI, 9 chemin de Grand Canal, 97490 Sainte-Clotilde – La Réunion.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : ______________________________
Commandé le / reçu le : ______________________________
Numéro de commande : ______________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ______________________________
Date : ______________________________
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ______________________________